Le CMF impose des déclarations immédiates pour les suspicions de Blanchiment et de Terrorisme

Dans un communiqué publié le jeudi 30 janvier 2025, le Conseil du Marché Financier (CMF) a rappelé aux intermédiaires en bourse et aux sociétés de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers leur obligation de respecter scrupuleusement les dispositions de la loi organique n°2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent, telle que modifiée par la loi organique n°2019-9 du 23 janvier 2019. 

Le CMF a insisté particulièrement sur l'obligation de ces acteurs du marché de signaler immédiatement toute transaction ou opération suspecte à la Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF), via l'application goAML.

Tout manquement à cette obligation expose à des sanctions prévues par la législation régissant le marché financier. Cette obligation de déclaration s'étend même après la réalisation de l'opération, si de nouvelles informations révèlent que celle-ci pourrait être suspecte.

Cela est conforme aux dispositions du règlement du CMF sur la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes, tel que stipulé dans l'arrêté du ministre des Finances du 19 janvier 2017 et modifié par l'arrêté du 6 mars 2018.

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