Nouvelle circulaire de la Banque Centrale pour réguler l'utilisation de la plateforme numérique unifiée des chèques

Le 31 janvier 2025, la Banque centrale de Tunisie a publié une circulaire concernant les conditions et règles régissant le fonctionnement de la plateforme numérique unifiée des chèques, qui sera mise en place à partir du 2 février 2025, conformément à la loi n°41 de 2024, du 2 août 2024, portant modification et complément des dispositions du Code de commerce.

Cette publication s'inscrit dans le cadre de l'engagement de la Banque centrale de Tunisie à superviser le développement de l'infrastructure du système de paiement, afin de renforcer la confiance dans les moyens de paiement, soutenir la sécurité des transactions financières et faciliter l'accès aux services bancaires, dans le but de promouvoir à la fois la stabilité et l'inclusion financière.

Cette circulaire définit des règles claires et uniformes, inspirées des meilleures pratiques et normes internationales pertinentes, concernant l'engagement des banques dans la plateforme et son utilisation de manière simplifiée par les clients, en définissant les obligations et responsabilités de chaque partie pour garantir l'efficacité, la fiabilité et la sécurité continue du fonctionnement de la plateforme, comme l'exigent les exigences légales en vigueur.

La circulaire encadre également les services bancaires qui seront fournis par cette plateforme, en particulier les opérations de vérification des données relatives au chèque et à son émetteur, la confirmation de la disponibilité des fonds et leur affectation au bénéficiaire, ainsi que la fourniture d’informations sur le sort du chèque présenté à la compensation. Cela vise à protéger les intérêts à la fois de l'émetteur et du bénéficiaire, à rationaliser les transactions par chèque et à renforcer la confiance dans le chèque en tant que moyen de paiement immédiat.

Compte tenu de l'importance de cette plateforme pour soutenir l'acceptation du chèque en tant que moyen de paiement clé dans l'économie, la circulaire précise le rôle de la Banque centrale de Tunisie dans la supervision du bon fonctionnement de la plateforme en tant qu'autorité de régulation chargée de veiller à la performance, à la sécurité et à l'efficacité des systèmes de paiement. Elle a également mis en place des mécanismes de contrôle sur les intervenants opérant cette plateforme, afin de garantir la conformité aux exigences techniques et réglementaires et d'assurer la continuité de son fonctionnement.

Voici le lien de la circulaire.

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