Sanctions pour la promotion des drogues en Tunisie

En Tunisie, les sanctions pour la promotion des drogues sont définies selon la loi n°52 de 1992, promulguée le 18 mai 1992, concernant les drogues. Ces sanctions varient en fonction du type d'infraction commise :

-1Culture, récolte, production, possession, propriété, présentation, transport, intermédiaire, achat, vente, remise, distribution, extraction ou fabrication dans l'intention de trafic:

-Peine de prison de 6 à 10 ans.

-Amende financière allant de 5 000 à 10 000 dinars.

-2Contrebande, importation ou exportation dans l'intention de promouvoir ou de faire du commerce de drogues:

-Peine de prison de 10 à 20 ans.

-Amende financière allant de 20 000 à 100 000 dinars.

-3Création, gestion ou appartenance à un groupe criminel pour la commission d'infractions liées aux drogues:

-Peine de prison de 20 ans à perpétuité.

-Amende financière allant de 100 000 dinars à 1 million de dinars.

-4Affectation ou aménagement d'un lieu pour la consommation, la promotion ou le stockage de drogues:

-Peine de prison de 10 à 20 ans.

-Amende financière allant de 20 000 à 100 000 dinars.

Dans la même catégorie