Réforme des Collectivités : Vers une Nouvelle Gouvernance Locale

Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Brahim Bouderbala, a souligné, jeudi, à l’ouverture de la plénière dédiée à l'examen du projet de loi concernant les conseils locaux, régionaux et des districts, l'importance capitale de ce texte qui constitue « la pierre angulaire du système institutionnel instauré par la Constitution de 2022 ». 

Il a expliqué que ce nouveau cadre institutionnel repose sur une « approche innovante » visant à accorder une attention particulière aux régions de la Tunisie, notamment celles qui ont été marginalisées et exclues pendant de nombreuses décennies.

Bouderbala a ajouté qu'une véritable intégration socioéconomique et la réduction des inégalités régionales ne peuvent être atteintes sans une participation active de toutes les parties prenantes et une synergie des efforts à tous les niveaux.

Il a également insisté sur l’importance de renforcer les principes de complémentarité et de coopération entre les institutions de l'État et de préserver son unité. Le projet de loi, qui est composé de dix articles, a été transmis au Parlement par la Présidence de la République le 31 décembre dernier et avait été soumis à un examen urgent par le bureau de l'ARP début janvier. L’article premier du projet de loi définit juridiquement les conseils locaux, régionaux et des districts, les qualifiant de collectivités locales disposant de la personnalité juridique ainsi que d'une autonomie administrative et financière.

Leur fonctionnement sera régulé par décret. Leur mission principale est de favoriser l'intégration économique et sociale, en intégrant les différentes catégories sociales et économiques. Ils auront également pour rôle d'élaborer et d'examiner des propositions dans un processus collaboratif entre les conseils locaux, régionaux et des districts.

Le projet de loi précise également le pouvoir décisionnel de ces conseils. Selon le texte, leur rôle se limite à la délibération, la prise de décision revenant au Conseil national des régions et des districts.

Enfin, le texte stipule que les autorités publiques doivent accompagner les conseils locaux, régionaux et des districts dans l'accomplissement de leurs missions, comme prévu à l'article 2 du projet.

Avec l'entrée en vigueur de cette loi, toutes les dispositions antérieures contraires, notamment celles du Code des collectivités locales (loi n°29 de mai 2018), de la loi organique n°11 de 1989 sur les Conseils régionaux et de la loi n°87 de 1994 sur les Conseils de développement local, seront abrogées. 

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