Publié le 08-04-2025

Officiel : Une nouvelle décision permet aux Tunisiens à faible revenu d’accéder à la propriété

Dans le cadre de la mise en œuvre des orientations du Président de la République, Kaïs Saïed, appelant à renforcer le rôle social de l'État et à placer la politique sociale au cœur de toutes les politiques publiques, un décret a été publié ce mardi 8 avril 2025 au Journal Officiel.



Officiel : Une nouvelle décision permet aux Tunisiens à faible revenu d’accéder à la propriété

Ce décret autorise l'Agence Foncière de l'Habitat à acquérir, à un prix préférentiel, des terrains appartenant au domaine privé de l'État ou aux collectivités locales. En contrepartie, l'agence devra aménager des zones urbaines et réserver une partie des lots à des catégories à revenu limité, selon un communiqué de la Présidence du Gouvernement.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’une stratégie nationale visant à garantir un logement décent aux personnes à revenu modeste, et à améliorer globalement les conditions de vie des Tunisiens, en leur assurant les bases d’une vie digne.

Le décret fixe le prix préférentiel à une réduction de 70 % de la valeur réelle du terrain, telle qu’évaluée par un expert des domaines de l’État. En contrepartie, au moins 50 % des lots aménagés sur ces terrains devront être attribués à des personnes à revenu limité.

Cette disposition permettra à l’Agence Foncière de l’Habitat, lors de la réalisation de ses projets d’aménagement urbain, de constituer un stock de lots à bas prix destinés à ces catégories sociales.

Sont considérées comme « personnes à revenu limité », les individus dont le revenu mensuel brut ne dépasse pas trois fois le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) à la date d’attribution du lot. En cas de couple, le revenu brut mensuel de chacun ne doit pas dépasser également trois fois le SMIG.



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