Publié le 09-04-2025
Réduction de 70% : Une Opportunité pour les Tunisiens vers l’Accessibilité à la Propriété
L'Agence foncière d’habitation profitera désormais d'un tarif préférentiel, avec une réduction de 70 % sur l'achat de terrains appartenant au domaine privé de l'État ou des collectivités locales, dans le cadre de la création de lotissements urbains.
Cette mesure, régie par un arrêté conjoint des ministères de l’Équipement et de l'Habitat, ainsi que des Domaines de l’État et des Affaires foncières, a été publié mardi dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).
L’arrêté en question précise les conditions et procédures d’acquisition des terrains par l’Agence foncière d’habitation à un prix réduit. Selon cet arrêté, l’Agence doit affecter au moins 50 % des lots obtenus à ce tarif préférentiel en faveur des personnes à revenu limité.
Les catégories à revenu limité sont définies comme toute personne dont le revenu brut mensuel ne dépasse pas trois fois le salaire minimum professionnel garanti au moment de l’attribution du lot.
Si la personne est en couple, le revenu brut mensuel de son conjoint ne doit pas non plus excéder cette même limite.
Il est également stipulé que chaque bénéficiaire ne peut obtenir qu'un seul lot et que ni lui ni son conjoint ne doivent être propriétaires d’un bien immobilier. En outre, ce dispositif ne peut être cumulé avec d'autres mécanismes similaires visant le même objectif.
