Publié le 22-04-2025
L'Ordre des avocats alerte sur les violations du procès équitable et demande la libération de Me Souab
L'Ordre des avocats via un communiqué de presse alerte sur les violations du procès équitable et demande la libération de Ahmed Souab.
L’Ordre National des Avocats suit de près le déroulement du procès dit de “complot contre la sûreté de l’État intérieur et extérieur”, dont les verdicts ont été rendus à l’aube du 19 avril 2025 par la 5e chambre criminelle spécialisée en matière de terrorisme au Tribunal de première instance de Tunis.
Ce procès concerne deux avocats parmi 15 accusés, poursuivis en vertu des lois relatives à la lutte contre le terrorisme, au blanchiment d’argent, au code des télécommunications ainsi qu’au décret-loi n°54 de 2022 relatif aux crimes liés aux systèmes d'information et de communication. L’avocat Ahmed Souab est également concerné par cette affaire et a fait l’objet d’une détention préventive décidée par le parquet antiterroriste.
1) Le Conseil de l’Ordre dénonce de graves violations procédurales entachant ce procès, notamment l’occultation du dossier par la sécurité de l’État, ce qui constitue une atteinte manifeste aux principes fondamentaux d’un procès équitable garantis par la législation nationale et les traités internationaux ratifiés par la Tunisie.
2) Il condamne des verdicts dénués de toute base légale, prononcés au mépris des droits de la défense, notamment le droit à la présence, à la confrontation directe avec les accusations, à une défense libre et équitable, et à une procédure fondée sur la recherche de la vérité.
3) Le Conseil tient le Ministère de la Justice pleinement responsable de la dégradation de l’appareil judiciaire, pointant du doigt les pressions exercées sur les magistrats à travers mutations et révocations arbitraires, en violation des garanties d’indépendance.
4) Il rejette les conditions iniques dans lesquelles s’est déroulé ce procès, déplore le non-respect de l’indépendance de la justice et dénonce les atteintes répétées aux libertés fondamentales telles que la liberté d’expression, d’opinion, de la presse, de réunion et d’association, piliers de toute société démocratique.
5) Le Conseil alerte sur la multiplication des violations ciblant les avocats dans l’exercice de leur mission de défense, ce qui porte atteinte à l’essence même de leur rôle et compromet les fondements d’un État de droit.
6) Il demande la suspension de tous les procès liés à la liberté d’expression et exige la libération immédiate de Maître Ahmed Souab, ainsi que celle de tous les journalistes et militants emprisonnés pour avoir exercé leur liberté d’opinion, conformément à la Constitution et aux conventions internationales.
Le Conseil de l’Ordre des Avocats réaffirme son engagement indéfectible à défendre la noblesse de la profession d’avocat, les libertés publiques, la primauté du droit et les intérêts supérieurs de la nation, dans un esprit de dialogue, de respect et de justice.
Vive l’avocature tunisienne libre, indépendante et militante
Pour le Conseil de l’Ordre
Le Bâtonnier
Hatem Mziou
