Les Obligations Fiscales 2014 nouvel ouvrage d'Opus Editions

La connaissance de l’étendue des obligations fiscales est primordiale pour une gestion fiscale saine. Le contrôle fiscal d’une entreprise conduit parfois à des redressements conséquents imputables à une gestion fiscale négligente qui méconnaît l’intérêt du strict respect du formalisme fiscal.

Une simple omission, même commise involontairement, peut priver une entreprise de la possibilité de déduire certaines charges ou taxes récupérables ou l’écarter du bénéfice de certains avantages fiscaux, au motif qu’un tel état n’ait pas été déposé ou joint à la déclaration fiscale, ou qu’une telle mention n’ait pas été transcrite sur une pièce, etc.

Récapitulant près de 150 décisions de justice (tribunaux de première instance, cours d’appel et Tribunal Administratif) et près de 500 références dans la doctrine administrative (Prises de position et notes communes), l’ouvrage « LES OBLIGATIONS FISCALES 2014 » se propose de traiter l’essentiel des obligations prévues par le droit fiscal tunisien, à savoir les obligations déclaratives, les obligations fiscales en cas de commencement ou de cessation d’activités, l’obligation de dépôt des logiciels, des procès-verbaux des assemblées et du rapport du commissaire aux comptes et d’information de certains faits juridiques, les obligations de tenue des livres et registres, les obligations liées à la détermination du résultat fiscal, les obligations liées aux déductions et aux dégrèvements fiscaux, les obligations fiscales rattachées aux régimes préférentiels de restructuration et de transmission d’entreprises, les obligations fiscales en matière de TVA, les obligations fiscales liées aux factures, les obligations fiscales liées à l’enregistrement, les obligations fiscales liées à l’avance de TFP et au dépôt du bilan pédagogique, les obligations relatives au transfert des revenus et bénéfices à l’étranger et les autres obligations fiscales.

Editeur : OPUS EDITIONS TUNISIE

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